J.O. 170 du 23 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un haut-commissaire de la République (rectificatif)

NOR : INTA0510072Z


Rectificatif au Journal officiel du 19 juillet 2005, édition électronique, texte no 51, article 1er :

Au lieu de : « est nommée haut-commissaire de la République », lire : « est nommée haut-commissaire de la République en Polynésie française ».